à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté à l'Agence nationale des fréquences

directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFR)

membres de la commission consultative des radiocommunications

2

représentants des utilisateurs des réseaux et services

directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFr)

membres de la commission consultative des radiocommunications

2

représentants des utilisateurs des réseaux et services de radiocommunications

membres de la commission consultative des radiocommunications

personnalités qualifiées

ingénieur général des télécommunications

directeur général de l'Agence nationale des fréquences

ingénieur général des télécommunications

membres du conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications

sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications

membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission

a)

représentants de l'Etat

président de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission

membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique

membres désignés

Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Au titre des postes et télécommunications

ingénieur général des télécommunications

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

ingénieur général des télécommunications au ministère. Chevalier du 22 novembre 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Au grade d'officier

ingénieur général des télécommunications

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des télécommunications

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au directeur de la réglementation générale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la section Installateurs en télécommunications de la commission d'admission

a)

représentants de l'Etat

président de la section Installateurs en télécommunications de la commission d'admission

à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information

représentant du ministre de l'intérieur